Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés de rattachement des commissaires aux comptes
Résumé Les arrêtés de 1971 et 1987 qui rattachaient les commissaires aux comptes aux compagnies régionales d'Aix-en-Provence, Bordeaux et Nouméa sont annulés.
Mots-clés : Arrêtés Abrogation Commissaires aux comptes Compagnies régionales
Art. 1er. - L'arrêté du 22 septembre 1971 portant rattachement de commissaires aux comptes de sociétés aux compagnies régionales d'Aix-en-Provence, de Bordeaux et de Nouméa et l'arrêté du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1971 précité sont abrogés.
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