Créé le 29 avril 1988 · En vigueur du 1 septembre 1997 au 10 avril 2002
Etablissement des listes d'admission
Dès que les épreuves sont terminées, la commission se réunit pour arrêter la liste des candidats définitivement admis.
Cette liste est transmise au directeur régional des affaires maritimes et affichée dans le centre d'examen ainsi qu'au siège de la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes concernée.