Arrêté du 12 avril 1988

Article 31

Abrogé11 avril 2002

Créé le 29 avril 1988 · En vigueur du 1 septembre 1997 au 10 avril 2002

Etablissement des listes d'admission

Dès que les épreuves sont terminées, la commission se réunit pour arrêter la liste des candidats définitivement admis.

Cette liste est transmise au directeur régional des affaires maritimes et affichée dans le centre d'examen ainsi qu'au siège de la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes concernée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2002

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au mercredi 10 avril 2002

En vigueur du mercredi 14 février 1990 au dimanche 31 août 1997

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mardi 13 février 1990