Arrêté du 12 avril 1988

Article 28

Abrogé11 avril 2002

Créé le 29 avril 1988

Etablissement des listes d'admissibilité
Les examens peuvent comporter, en plus des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves d'application.
Après chaque série d'épreuves, la commission se réunit, s'il y a lieu, pour arrêter les listes des candidats autorisés, au vu des notes obtenues, à poursuivre leur examen.
La décision de la commission est notifiée immédiatement aux candidats intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2002

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mercredi 10 avril 2002