ANNEXE II
PROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 8

I. − Première période

La première période de formation vise à permettre l'intégration et l'insertion dans l'environnement professionnel ainsi que l'acquisition des connaissances fondamentales nécessaires à l'exercice des fonctions.
Les principaux enseignements de cette période portent sur :

- la transition écologique ;
- les connaissances institutionnelles et juridiques : la présentation du ministère, les règles statutaires et la déontologie, les droits et devoirs des fonctionnaires, l'égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes ;
- les compétences transverses : la posture professionnelle, la communication, le numérique et la bureautique.

II. − Deuxième période

La deuxième période de formation vise l'acquisition des connaissances et des compétences spécifiques liées au monde maritime et à l'administration chargée de la mer et du littoral nécessaires à l'exercice des métiers auxquels se destinent les fonctionnaires stagiaires (administration en charge de la mer et du littoral, suivi administratif et réglementaire des navires, de la navigation, des pêches maritimes et des cultures marines, gestion des marins, gestion et protection environnementale du littoral, dispositif de surveillance et de contrôle des affaires maritimes, police de l'environnement et répression des pollutions marines). Elle comprend une séquence d'environ 50 heures de formation, dont une visite de terrain auprès d'un ou plusieurs acteurs maritimes, organisée par l'Ecole du service public de la mer, à laquelle succède une phase d'application sur le poste d'affectation. Cette période permet également l'élaboration du plan individuel de développement des compétences du fonctionnaire stagiaire par le service d'emploi, sur la base de l'analyse des compétences attendues et détenues.

III. − Troisième période

La troisième période de formation vise l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des missions du poste spécifiquement occupé par le fonctionnaire stagiaire. Les contenus de la troisième période de formation dépendent du parcours suivi par le fonctionnaire stagiaire.
Pour les parcours « contrôle des activités maritimes et de l'environnement marin » (CAMEM) et « cultures marines et environnement littoral » (PCMEL), une formation commune est délivrée par l'Ecole du service public de la mer portant sur la réglementation, la police des pêches maritimes et cultures marines et la rédaction des procès-verbaux. Des modules spécifiques de formation relatifs à chacune de ces deux spécialités sont ensuite suivis à l'Ecole du service public de la mer, en alternance avec des temps d'application dans le service d'emploi.
Pour le parcours « sécurité des navires et prévention des pollutions » (SNPP), un parcours spécialisé relatif à la sécurité des navires, à la prévention et au contrôle, à l'établissement des procès-verbaux de visite, aux techniques de visite et au jaugeage des navires est établi en alternant enseignements et temps d'application dans le service d'emploi. Ce parcours donne les acquis au fonctionnaire stagiaire pour recevoir une habilitation de niveau 2 comme inspecteur de la sécurité des navires, à l'appréciation de sa hiérarchie.