Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des quatre premiers articles de l’arrêté du 4 juin 2024
Résumé. Le nouvel arrêté supprime les quatre premiers articles d’un texte antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2024Art. 1Arrêté du 4 juin 2024Art. 2Arrêté du 4 juin 2024Art. 3
- Arrêté du 4 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4