Arrêté du 12 août 2024

Article 3

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Article 3

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 25 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Calais » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sécurité de la flamme paralympique à Calais

Résumé. Une zone interdite est créée à Calais pour la sécurité de la flamme paralympique

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 25 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Calais » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

Source : Légifrance