Arrêté du 12 août 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 19 août 2024

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Publication des Dispositions de l'Arrêté

Résumé. Les nouvelles règles sont annoncées aux pilotes et aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

Source : Légifrance