Arrêté du 12 août 2024

Article 2

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Article 2

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Arras » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Arras pour la flamme paralympique

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Arras pour la sécurité de la flamme paralympique.

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Arras » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 août 2024

Source : Légifrance