Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé M. Edmond HONORAT et deux autres personnes peuvent signer les papiers pour les voyages des membres et agents de la section des travaux publics au sein du pays.
Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Marie-Hélène MITJAVILE, présidente adjointe, et à Mme Pâquita MORELLET-STEINER, présidente adjointe.
1 version