Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les déplacements nationaux
Résumé Les présidents de la section des finances peuvent signer des papiers pour les voyages en France des membres et agents de la section des finances.
Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et à Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.
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