Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et les états de frais
Résumé M. Francis LAMY et quelques autres dirigeants peuvent signer des documents pour les déplacements des membres de la section sociale.
Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Catherine BERGEAL, présidente adjointe, à M. Denis PIVETEAU, président adjoint, et à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.
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