Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les ordres de mission et les états de frais
Résumé Quatre personnes peuvent signer des documents pour les voyages nationaux des agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Christine MAUGÜÉ, présidente adjointe, à M. Tanneguy LARZUL, président adjoint et à M. Christophe DEVYS, président adjoint.
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