Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Des responsables peuvent signer des papiers pour les voyages nationaux des membres et agents de la section.
Délégation est donnée à M. Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre COLLIN, président adjoint, à M. Rémy SCHWARTZ, président adjoint, et à M. Jacques-Henri STAHL, président-adjoint, pour les membres et à Mme Valérie VELLA, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.
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