Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant territorial pour les entreprises de la boulangerie-pâtisserie dans les Bouches-du-Rhône
Résumé Les boulangers et pâtissiers des Bouches-du-Rhône doivent suivre les nouvelles règles de 2024.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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