Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des primes et indemnités
Résumé On peut obtenir les primes et indemnités mentionnées de mai 2022 à avril 2025.
Le bénéfice des primes et indemnités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté est ouvert du 1er mai 2022 au 30 avril 2025.
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