JORF n°0203 du 20 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2020, Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine), notaire à la résidence de Bayeux (‎Calvados‎), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bayeux (‎Calvados‎) dont était titulaire Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2020, Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine), notaire à la résidence de Bayeux (‎Calvados‎), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Bayeux (‎Calvados‎) dont était titulaire Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est supprimé.