JORF n°0198 du 26 août 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 12 août 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Malakoff (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 12 août 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Malakoff (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.