Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de sécurité civile pour les associations
Résumé. Un arrêté modifie les missions de sécurité civile des associations départementales, en précisant les types d'opérations et de soutien qu'elles peuvent effectuer.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE par association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir annexe | A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |