Arrêté du 12 août 2016

Article 1

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Article 1

Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé (Obligation d'un accord sur le temps de travail pour les déménageurs) est ainsi rédigé :
« Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ».

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Modification d'un visa pour intégrer un avenant sur les emplois de la course

Résumé. Un arrêté modifie un visa pour inclure un avenant sur les nouveaux emplois dans les métiers de la course.

Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé (Obligation d'un accord sur le temps de travail pour les déménageurs) est ainsi rédigé :
« Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ».

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