JORF n°0192 du 19 août 2016

Article 1

Article 1

Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ».


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Version 1

Le 3e visa de l'arrêté du 5 août 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« Vu l'avenant n° 86 du 11 juin 2012, relatif à l'intégration de nouveaux emplois dans les métiers de la course, à l'annexe 3 de la convention collective susvisée ».