JORF n°0193 du 22 août 2015

Article 40

Article 40

Sur le fondement du procès-verbal de délibération du jury, le DIRM établit une attestation individuelle mentionnant pour chaque module les notes obtenues par les candidats et précisant les modules qui sont acquis.
Ces attestations sont transmises au directeur du prestataire qui les remet aux candidats concernés.


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Version 1

Sur le fondement du procès-verbal de délibération du jury, le DIRM établit une attestation individuelle mentionnant pour chaque module les notes obtenues par les candidats et précisant les modules qui sont acquis.

Ces attestations sont transmises au directeur du prestataire qui les remet aux candidats concernés.