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ARRÊTÉ du 12 août 2014

Annexe

Abrogé11 juillet 2015

Abrogé11 juillet 2015

Créé le 29 août 2014

TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
pour l'année universitaire 2014-2015
Diplômes préparés Taux en euros
Diplômes nationaux relevant du cycle de licence Taux Taux réduit
Certificat de capacité en droit 184 122
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)
Diplôme national de guide-interprète national
Licence
Licence professionnelle
Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)
Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)
Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)
Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)
Diplômes nationaux relevant du cycle de master
Diplôme national de master 256 168
Diplôme de recherche technologique
Diplôme national d'œnologue
Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)
Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)
Diplôme d'Etat de sage-femme
Diplôme d'ingénieur 610
Diplôme de doctorat
Doctorat 391 260
Habilitation à diriger des recherches
Habilitation à diriger des recherches 391 260
Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle
des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Thèse d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine, pharmacie ou odontologie (hors DES) 391 260
Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA)
Attestation d'études approfondies (AEA) en chirurgie dentaire (y compris thèse d'exercice) 512
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie (y compris thèse d'exercice)
Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie 512 168 (1)
Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale
Diplômes de médecine délivrés en formation continue
Capacité en médecine (2) 512
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
Article R. 632-10 du code de l'éducation
Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation 256 168
Diplômes paramédicaux
Certificat de capacité d'orthoptiste 342
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste 476
Certificat de capacité d'orthophoniste 549
Diplôme d'Etat de psychomotricien 1 316
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 168
(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.
(2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.
La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2015

En vigueur du vendredi 29 août 2014 au vendredi 10 juillet 2015

Annexe