Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de validité et d'utilisation des récépissés de pari
Résumé. Les règles pour les paris sont changées pour mieux lutter contre la fraude et clarifier les responsabilités des joueurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 115-1 : Comment placer et enregistrer un pari au PMU
→ Version 6 : Précision des règles relatives aux récépissés de pari
→ Version 6 : Précision des règles relatives aux récépissés de pari
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 115-1