ARRÊTÉ du 12 août 2014

Article 2

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Article 2

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Éligibilité d'un programme d'indemnisation agricole aux aides publiques) concerne les départements suivants :
Aisne (02) ;
Gironde (33) ;
Manche (50) ;
Nord (59).

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En vigueur depuis le 16 août 2014

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Programme d'indemnisation pour quatre départements

Résumé. Un programme d'indemnisation pour les pertes liées à la lutte contre un parasite en 2013 concerne quatre départements français.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Éligibilité d'un programme d'indemnisation agricole aux aides publiques) concerne les départements suivants :
Aisne (02) ;
Gironde (33) ;
Manche (50) ;
Nord (59).

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En vigueur depuis le samedi 16 août 2014

Source : Légifrance