Article 2
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er concerne les départements suivants :
Aisne (02) ;
Gironde (33) ;
Manche (50) ;
Nord (59).
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JORF n°0188 du 15 août 2014
Article 2
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Version 1
Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er concerne les départements suivants :
Aisne (02) ;
Gironde (33) ;
Manche (50) ;
Nord (59).