Arrêté du 12 août 2013

Article 9

Abrogé30 avril 2017

Créé le 2 octobre 2013

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017

Abrogé parArrêté du 27 avril 2017art. 8

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.