Arrêté du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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Abrogé30 avril 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 avril 2017

Le secrétaire général et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance