Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2013
La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.
Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017
Abrogé parArrêté du 27 avril 2017art. 8
En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017
La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.