Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

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Abrogé30 avril 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 avril 2017

La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance