Arrêté du 12 août 2013

Article 1

Abrogé30 avril 2017

Créé le 2 octobre 2013

La délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous l'autorité du délégué, assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :
― la sous-direction de l'action interministérielle ;
― la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― le département de la communication et de l'information ;
― le département du contrôle automatisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017

Abrogé parArrêté du 27 avril 2017art. 8

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017

La délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous l'autorité du délégué, assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :
― la sous-direction de l'action interministérielle ;
― la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― le département de la communication et de l'information ;
― le département du contrôle automatisé.