En vigueur depuis le 2 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du SICoP
Il est créé, auprès du directeur général de la police nationale, un service unique d'information et de communication de la police nationale (SICoP).
Le chef du service d'information et de communication de la police nationale assure la fonction de conseiller « communication » du directeur général de la police nationale.