Arrêté du 12 août 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010

Source : Légifrance