Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 12 août 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe