Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2010

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles sur l'eau et la biodiversité, avec deux responsables pour le faire appliquer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 modifié portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, et notamment son annexe ;

Vu le rapport n° 007311-01 relatif aux statuts des fédérations de chasseurs, remis en juillet 2010 aux ministres par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 août 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'aménagement, du logement

et de la nature,

D. Boulnois

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010

Arrêté du 12 août 2010
Article 1
Article 2