Arrêté du 12 août 2010

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
Le retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mme GUIGUE (Cécile), épouse FRÉROT, est nommée notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Ouroux-sur-Saône

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est dissoute, une nouvelle notaire est nommée pour le remplacer.

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 août 2010 :
Le retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHAPLAIN (François-Xavier, Pierre, Rémi, Mary), la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mme GUIGUE (Cécile), épouse FRÉROT, est nommée notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier CHAPLAIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance