JORF n°0193 du 21 août 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 2010 :
I. - Le nombre total de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2010, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 6 avril 2010, est fixé à 48, dont 12 pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), située à Toulon.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
― concours externe : 29 ;
― concours interne : 19.
Ils sont à pourvoir de la manière suivante :

|PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES POSTES|POSTES CONCOURS EXTERNE|POSTES CONCOURS INTERNE| |---------------------------------|-----------------------|-----------------------| | CMG de Saint-Germain-en-Laye | 19 | 12 | | CMG de Metz | 3 | 2 | | CNMSS Toulon | 7 | 5 | | Total | 29 | 19 |

II. - 5 postes seront, en outre, offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, selon la répartition suivante :

|PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES POSTES|EMPLOIS
réservés|TRAVAILLEURS
handicapés| |---------------------------------|----------------------|-----------------------------| | CMG de Saint-Germain-en-Laye | 3 | 2 | | CMG de Metz | 1 | 0 | | CNMSS Toulon | 1 | 1 | | Total | 5 | 3 |

III. ― A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaires administratifs du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de secrétaires administratifs du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 2010 :

I. - Le nombre total de postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 2010, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 6 avril 2010, est fixé à 48, dont 12 pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), située à Toulon.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

― concours externe : 29 ;

― concours interne : 19.

Ils sont à pourvoir de la manière suivante :

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES POSTES

POSTES CONCOURS EXTERNE

POSTES CONCOURS INTERNE

CMG de Saint-Germain-en-Laye

19

12

CMG de Metz

3

2

CNMSS Toulon

7

5

Total

29

19

II. - 5 postes seront, en outre, offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, selon la répartition suivante :

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES POSTES

EMPLOIS

réservés

TRAVAILLEURS

handicapés

CMG de Saint-Germain-en-Laye

3

2

CMG de Metz

1

0

CNMSS Toulon

1

1

Total

5

3

III. ― A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaires administratifs du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de secrétaires administratifs du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.