Arrêté du 12 août 2010

CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS

Créé le 22 août 2010

Contrôle par l'inspection des installations classées.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets, de digestat ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS
Article 55