Arrêté du 12 août 2010

Article 40

Créé le 22 août 2010

Justification de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité.
L'exploitant justifie que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu ou avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010