Créé le 22 août 2010
Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Arrêté du 12 août 2010
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010