Arrêté du 12 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 12 août 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance