Arrêté du 12 août 2009

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 15
II. - Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Modification des modalités de calcul et de versement des cotisations sociales

Résumé. Les cotisations sociales sont calculées et versées mensuellement par les employeurs, sauf si l'employeur a moins de dix salariés, auquel cas un versement annuel unique est effectué.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 15
II. - Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance