Créé le 30 août 2009
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 15
II. - Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 12 août 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 15
II. - Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.