L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

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LISTE DES RÈGLEMENTS ET TEXTES

| RÉFÉRENCE | VERSION | INTITULÉ | |-------------|------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Règlement 001|07 / 12 / 06| Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN. | | |19 / 09 / 05| Montée et descente des voyageurs dans un train. ― Prévention du risque de chute. | | IN 1384 |13 / 02 / 06| Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués. | | IN 1472 |26 / 08 / 05| Généralités. | | IN 1482 |05 / 10 / 05| Signaux. ― Titre I : Signalisation au sol. | | IN 1490 |13 / 04 / 05| Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé. | | IN 1493 |15 / 01 / 03| Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement. | | IN 1497 |01 / 04 / 04| Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation. | | IN 1498 |20 / 03 / 91| Avis. ― Signalisation. | | IN 1504 |05 / 10 / 05| Service de la circulation. | | IN 1511 |18 / 10 / 06| Protection des voies principales. | | IN 1514 |14 / 04 / 06| Circulation des trains. | | IN 1516 |15 / 01 / 03| Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs. | | IN 1520 |30 / 03 / 04| Directives d'application de l'IN 1516. | | IN 1521 |02 / 07 / 01| Régime normal d'exploitation des lignes à double voie. | | IN 1522 |13 / 06 / 02| Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie. | | IN 1525 |02 / 06 / 91| Installations de contre-sens (ICS). | | IN 1527 |02 / 07 / 01| Régime général d'exploitation des lignes à voie unique. | | IN 1528 |17 / 07 / 84| Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint. | | IN 1582 |01 / 01 / 93| Travaux sur les installations de sécurité. | | IN 1683 |01 / 09 / 05| Manœuvres. | | IN 1685 |06 / 12 / 06| Evolutions. | | IN 1689 |29 / 07 / 99| Travaux sur les voies. | | IN 1700 |24 / 09 / 99| Gardiennage des passages à niveau. | | IN 1705 |24 / 09 / 99| Mesures en relation avec le service des passages à niveau. | | IN 1709 |05 / 03 / 96| Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé. | | IN 1727 |15 / 07 / 97| Dispositions concernant le tracé des horaires des trains entiers transportant des marchandises dangereuses. | | IN 1731 |12 / 06 / 95| Transports exceptionnels. | | IN 1732 |13 / 03 / 97| Transport des marchandises dangereuses. Mesures à prendre en cas d'accident et d'incident. | | IN 1752 |26 / 09 / 76| Direction et surveillance de la circulation des trains. ― Régulation. | | IN 2373 |22 / 01 / 03| Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité. | | IN 2379 |26 / 08 / 05| Signaux. ― Titre II : Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM). | | IN 2602 |07 / 01 / 03| Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations. | | IN 3032 |26 / 08 / 05| Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre. ― Signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM). | | FR 0131 |25 / 10 / 01| Véhicules soumis à certaines restrictions : manœuvre. ― Classement dans les trains. | | RH 0028 |09 / 06 / 93| Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant. | | RH 0075 |16 / 07 / 96| Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V. | | RH 0078 |16 / 07 / 96| Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz. | | RH 0157 |16 / 09 / 86| RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer. | | RH 0158 |24 / 05 / 86| RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité. | | RH 0159 |16 / 09 / 86| RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils (aiguilles...). | | RH 0160 |24 / 05 / 86| RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité. | | RH 0161 |24 / 05 / 86| RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km / h sans dépasser 200 km / h. | | RH 0320 |28 / 02 / 06| Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux. | | RH 0324 |17 / 06 / 05| Sécurité du personnel. ― Principes généraux de prévention en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail. | | RH 0340 |18 / 01 / 00|Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. ― Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires.| | RH 0350 |24 / 05 / 07| RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse des circulations ne dépasse pas 300 km / h et sur la ligne à grande vitesse est-européenne parcourue à une vitesse de 320 km / h. | | RH 0838 |07 / 07 / 04| Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives. |

GLOSSAIRE

FR : Texte relevant du référentiel " Fret ”.
IN : Texte relevant du référentiel " Infrastructures ”.
RH : Texte relevant du référentiel " Ressources humaines ”.
RSPRF : Règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires. »