Arrêté du 12 août 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, a pour objet de définir les exigences relatives à l'élaboration, à la mise à jour et au contenu des plans d'intervention et de sécurité ci-après dénommés " PIS " à mettre en œuvre sur le réseau ferré national, ainsi que les conditions d'activation de ces plans.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national

Résumé. Un arrêté de 2008 précise les règles pour créer et mettre à jour des plans d'urgence sur les voies ferrées, en coordination avec les autorités locales.

Le présent arrêté, pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, a pour objet de définir les exigences relatives à l'élaboration, à la mise à jour et au contenu des plans d'intervention et de sécurité ci-après dénommés " PIS " à mettre en œuvre sur le réseau ferré national, ainsi que les conditions d'activation de ces plans.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Source : Légifrance