ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ RELEVANT DE LA TYPOLOGIE DE L'ARTICLE 7

DÉSIGNATION DE L'ÉVÉNEMENT

TYPE 1

TYPE 2

1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/ c aux passages à niveau.

1.1. Personne blessée ou malade.

x

1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée.

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2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation.

2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident inférieure à deux heures.

x

2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité).

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2.3 Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance).

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3. Incendie dans un train.

3.1. Extinction avec les moyens embarqués.

x

3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, ou incendie dans un tunnel.

x

4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive ).

4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées.

x

4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes.

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4.3. Avec conséquences humaines graves ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc...).

x

5. Attentats et explosions , actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes.

x

6. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité).

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x

7. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité).

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8. Evénement impliquant des marchandises dangereuses

Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ

RELEVANT DE LA TYPOLOGIE DE L'ARTICLE 7

DÉSIGNATION DE L'ÉVÉNEMENT

TYPE 1

TYPE 2

1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/c aux passages à niveau.

1.1. Personne blessée ou malade.

x

1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée.

x

2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation.

2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident inférieure à deux heures.

x

2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité).

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3. Incendie dans un train.

3.1. Extinction avec les moyens embarqués.

x

3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, de présence de marchandises dangereuses ou radioactives, ou incendie dans un tunnel.

x

4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive sur voie principale).

4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées, sans marchandises dangereuses ou radioactives.

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4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes.

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4.3. Avec conséquences humaines graves ou avec marchandises dangereuses ou radioactives ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc...).

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5. Attentats et explosions dans l'enceinte du chemin de fer, actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes.

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6. Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance).

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7. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité).

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8. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité).

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