A N N E X E
ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ
RELEVANT DE LA TYPOLOGIE DE L'ARTICLE 7

| DÉSIGNATION DE L'ÉVÉNEMENT |TYPE 1|TYPE 2| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|------| | 1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/c aux passages à niveau. | | | | 1.1. Personne blessée ou malade. | x | | | 1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée. | | x | | 2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation. | | | | 2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident inférieure à deux heures. | x | | | 2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité). | x | x | | 3. Incendie dans un train. | | | | 3.1. Extinction avec les moyens embarqués. | x | | |3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, de présence de marchandises dangereuses ou radioactives, ou incendie dans un tunnel.| | x | | 4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive sur voie principale). | | | | 4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées, sans marchandises dangereuses ou radioactives. | x | | | 4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes. | | x | | 4.3. Avec conséquences humaines graves ou avec marchandises dangereuses ou radioactives ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc...). | | x | | 5. Attentats et explosions dans l'enceinte du chemin de fer, actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes. | | x | | 6. Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance). | x | x | | 7. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité). | x | x | | 8. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité). | x | x |