JORF n°0189 du 14 août 2008

Article 1

Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne :
― de 2 % pour le tarif bleu ;
― de 6 % pour le tarif jaune ;
― de 8 % pour le tarif vert.


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Version 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne :

― de 2 % pour le tarif bleu ;

― de 6 % pour le tarif jaune ;

― de 8 % pour le tarif vert.