JORF n°204 du 2 septembre 2005

Article 2

Article 2

En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France en Croatie et au Brésil sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.


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Version 1

En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France en Croatie et au Brésil sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.