JORF n°204 du 2 septembre 2005

Article 1

Article 1

La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Croatie depuis le 1er janvier 2003 et au Brésil depuis le 1er janvier 2004.


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Version 1

La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Croatie depuis le 1er janvier 2003 et au Brésil depuis le 1er janvier 2004.