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Arrêté du 12 août 2005

Article 5

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Article 5

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Périmé24 août 2015

Créé le 25 août 2005 · Périmé le 24 août 2015

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 24 août 2015

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au dimanche 23 août 2015

Source : Légifrance