Périmé24 août 2015
Créé le 25 août 2005
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 août 2005
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 24 août 2015
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au dimanche 23 août 2015