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Arrêté du 12 août 2005

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé24 août 2015

Créé le 25 août 2005 · Périmé le 24 août 2015

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Périmé depuis le lundi 24 août 2015

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au dimanche 23 août 2015

Source : Légifrance