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Arrêté du 12 août 2003

Article 1

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Article 1

Nonobstant toutes dispositions contraires figurant dans leurs arrêtés d'autorisation en vigueur, délivrés en application du

décret du 4 mai 1995 susvisé

, les installations de production thermique d'électricité relevant du

décret du 11 décembre 1963 susvisé

effectuant des rejets d'eau dans les bassins fluviaux de la Garonne, du Rhône, de la Seine et de la Moselle pourront continuer à pratiquer ces rejets jusqu'à ce que l'écart entre les mesures de la température de l'eau effectuées à l'amont et à l'aval après mélange de chacune de ces installations atteigne les valeurs suivantes :

1° C pour les installations totalement équipées de tours de réfrigération, cette limite étant portée à 1,5° C pour celles qui sont situées en bordure de la Seine et de la Moselle ;

3° C pour les autres centrales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2003

Créé le 13 août 2003 · Abrogé le 30 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejets d'eau des centrales électriques dans les grands fleuves

Résumé. Les centrales électriques peuvent continuer à rejeter de l'eau dans certains fleuves jusqu'à ce que la différence de température entre l'amont et l'aval atteigne 1°C ou 3°C selon les cas.

Nonobstant toutes dispositions contraires figurant dans leurs arrêtés d'autorisation en vigueur, délivrés en application du décret du 4 mai 1995 susvisé, les installations de production thermique d'électricité relevant du décret du 11 décembre 1963 susvisé effectuant des rejets d'eau dans les bassins fluviaux de la Garonne, du Rhône, de la Seine et de la Moselle pourront continuer à pratiquer ces rejets jusqu'à ce que l'écart entre les mesures de la température de l'eau effectuées à l'amont et à l'aval après mélange de chacune de ces installations atteigne les valeurs suivantes :

1° C pour les installations totalement équipées de tours de réfrigération, cette limite étant portée à 1,5° C pour celles qui sont situées en bordure de la Seine et de la Moselle ;

3° C pour les autres centrales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 septembre 2003

En vigueur du mercredi 13 août 2003 au lundi 29 septembre 2003

Source : Légifrance