JORF n°194 du 23 août 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Dufourcq (Nicolas), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 25 août 2003.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Dufourcq (Nicolas), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 25 août 2003.