Arrêté du 12 août 2003

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'office, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2003

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'office, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003

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