En vigueur depuis le 3 septembre 2003
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'office, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 12 août 2003
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'office, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
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En vigueur depuis le 3 septembre 2003
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'office, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003
Source : Légifrance