En vigueur depuis le 3 septembre 2003
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ONIAM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 12 août 2003
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ONIAM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 septembre 2003
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ONIAM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003
Source : Légifrance